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Les prud'hommes de Grenoble ont condamné mardi le groupe de distribution Carrefour à payer près de 400.000 euros d'arriérés de salaires à plus d'une centaine de salariés d'un hypermarché Carrefour en Isère, qui affirment avoir été payés en dessous du Smic.

Lors de cette action qui a été la première procédure collective devant un conseil de prud'hommes en France en février 2009, selon l'avocat des plaignants Me Pierre Janot, les 128 salariés ont réclamé l'ajustement de leur salaire de base de ces cinq dernières années au montant du Smic.

 

Les plaignants reprochaient à la direction du Carrefour de Saint-Egrève d'avoir indemnisé un «forfait pause» pour compléter la rémunération et l'aligner sur le montant du Smic. Or, selon eux, cette indemnisation ne dispense pas le magasin de payer un salaire de base au Smic.

Dans ses attendus, le tribunal a notamment relevé que le «montant de la pause» était «défalqué du salaire brut» alors qu'il «devrait venir en sus du salaire et même être intégré à celui-ci».

De son côté le groupe Carrefour, qui a annoncé son intention de faire appel de cette décision, a affirmé qu'il «applique la réglementation sociale en vigueur et ne paie aucun de ses salariés en dessous du Smic»

 

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Le groupe a été visé par plusieurs autres procès du même type en France.

En juin dernier, la cour d'appel de Lyon avait relaxé Carrefour condamné en 2008 à une amende cumulée de 1,287 million d'euros pour avoir payé en dessous du Smic horaire 429 salariés de deux de ses magasins dans le Rhône.

 

Le 15 octobre dernier, le groupe a également comparu pour les mêmes faits devant les prud'hommes d'Evry (Essonne) face à 182 salariés.

 

 La décision sera rendue le 1er février 2011.

Tag(s) : #REVUE DE PRESSE

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