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La Montagne Centre FranceSoixante-cinq salariés de Carrefour Riom, dont certains manifestaient déjà en avril 2011, viennent d’obtenir gain de cause auprès du conseil des Prud’hommes de Riom.? - archives Franck boileau

Soixante-cinq salariés de Carrefour Riom, dont certains manifestaient déjà en avril 2011, viennent d’obtenir gain de cause auprès du conseil des Prud’hommes de Riom.? - archives Franck boileau

 

Le conseil de Prud’hommes de Riom vient de donner raison à 65 salariés de Carrefour. L’enseigne est condamnée à verser un total de 120.000 euros.

 

Selon Force ouvrière (FO), l'ambiance entre la direction de Carrefour Riom et le syndicat était déjà tendue. Cela ne va pas s'arranger.

1 Un combat depuis 2008. Soixante-cinq salariés riomois demandaient, depuis cinq ans, à Carrefour, des rappels de salaires antérieurs à 2009. Avant cette date, leur employeur indiquait sur les fiches de paie un taux horaire du Smic inférieur à la valeur légale, arguent-ils.

2 Serpent de mer. Représentés par un avocat clermontois, M e Cédric Bru, ils basent leurs réclamations sur une abondante jurisprudence. Laquelle leur est finalement devenue favorable.

En février 2011, la Cour de cassation a condamné le groupe Carrefour pour méconnaissance de la réglementation sur le Smic. 257 employés à Ecully et 172 à Givors, près de Lyon, sont ainsi entendus. Le chèque pèse le million d'euros.

Depuis, les procédures devant les Prud'hommes se multiplient. En juin 2013, deux hypermarchés de la région de Rennes ont dû verser au total 162.325 € à 47 salariés. À Caen, 296 salariés attendent la décision des Prud'hommes, 51 à Evry…

3 Syndicats. La CGT, la CFDT et FO se sont mobilisés sur ces questions. À Riom, le dossier a été encadré par FO pour des salariés, adhérents ou non.

« Pour éviter les ambiguïtés, FO et le comité d'entreprise sont restés en dehors de ce contentieux. Le principal était que les gens récupèrent leur dû. Ce qui est le cas. Même si Carrefour est gagnant », indique un représentant de FO. Selon nos informations, Carrefour Riom avait provisionné 236.000 €.

4 Le temps de pause. Pour calculer la rémunération mensuelle, l'enseigne comptabilisait la prime de temps de pause de ses employés. Les juges ont estimé que « la prime de pause ne devait pas être incluse dans l'appréciation du Smic » car elle ne constitue pas « un temps de travail effectif ».

Déduction faite de cette prime de pause, il en résulte que « les salariés étaient bien payés en deçà du Smic ». Et aucune rémunération effective ne peut être inférieure à ce minimum.

En 2009, Carrefour a changé son mode de rémunération. Les recours des employés portent donc aujourd'hui sur les salaires antérieurs. En mars 2012, la chambre sociale de la cour de cassation a confirmé la position de la chambre criminelle.

5 À Riom. Après de nombreux renvois, le dossier des 65 salariés de Riom s'est plaidé au conseil de Prud'hommes en février 2013. « Chaque salarié, des hôtesses de caisse, des assistants de vente, l'un après l'autre, ont précisé leurs demandes en fonction de leur temps de présence dans l'entreprise. Ce pour des salaires entre 2006 et 2008 », indique M e Bru. Chaque fois, le salarié a réclamé « de petites sommes de manière à bloquer l'appel », explique l'avocat.

En effet, pour des sommes inférieures à 4.000 €, les Prud'hommes statuent en dernier ressort. Carrefour ne peut donc, s'il le souhaite, que se pourvoir en cassation.

6 Frais de tenues. Lors de cette audience, des demandes ont également été faites pour le remboursement de frais d'entretien de tenues vestimentaires de travail « jusque-là à la charge du salarié alors qu'aucun coût ne peut lui revenir ». Et M e Bru de préciser que les employés ont aussi été entendus.

7 Discrimination catégorielle. Parmi les 65 dossiers, l'avocat clermontois a également obtenu gain de cause pour un salarié licencié. Carrefour a été condamné à lui verser 8.000 € au motif que les indemnités légales de licenciement étaient inférieures à celles d'un cadre de même ancienneté.

« Il y avait deux modes de calcul, or tous les salariés doivent avoir les mêmes droits », a plaidé l'avocat. Cette décision est susceptible d'appel.

8 Carrefour. Près de deux cents personnes sont employées à Carrefour Riom. La direction n'a pas souhaité répondre à nos questions. Carrefour France indique qu'il ne fera pas appel de ces jugements. Il précise qu'ils sont liés « à un revirement de jurisprudence de la cour de cassation » sur des salaires d'avant 2009. Depuis, le groupe « a revalorisé les salaires au Smic de 5 % ».

9 À suivre. Un dossier Smic est encore en cours à Riom. Trente autres ont été déposés concernant l'entretien des tenues. « Ce sont des salariés entrés après la modification de rémunération », indique FO. Un rattrapage sur cinq ans (la prescription) représente 300 euros.

Info plus. La problématique touche l'ensemble de la grande distribution. Selon nos informations, FO Auchan Aubière a monté deux dossiers, CGT Carrefour Thiers a présenté trois dossiers. Selon FO Carrefour Riom, la section est la seule du département à avoir ouvert la possibilité de monter un dossier à l'ensemble des salariés, adhérents ou non. Carrefour Moulins a présenté plusieurs dossiers. Carrefour a perdu en cassation.

Cécile Bergougnoux

Tag(s) : #REVUE DE PRESSE

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