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logoLa DGCCRF a publié hier un communiqué dans lequel elle revient sur la condamnation de trois distributeurs, en septembre, par la Cour de cassation (pour l’un d’entre eux) et par la Cour d’appel de Paris (pour les deux autres).

L’objectif est très clair pour l’administration relevant du ministère de l’Economie et des Finances : mettre en avant son action et “l’importance de l’action du ministre chargé de l’économie au nom de la protection de l’ordre public économique, dans la mesure où les fournisseurs ne disposent pas toujours des moyens de résister à d’éventuelles pressions, encore moins de demander réparation des préjudices subis devant les tribunaux.“

Cette communication vise aussi à préparer les esprits pour les négociations commerciales 2014.

Les trois arrêts évoqués traitent en effet tous, à leur manière, de cas de “déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties”, fournisseurs et distributeurs.

Les enseignes condamnées sont Leclerc (amende civile de 2 M€), Carrefour (amende civile de 2 M€) et Auchan (amende civile de 1 M€).

Ces trois affaires remontent toutes à plusieurs années. Celle concernant Leclerc, par exemple, “couve de tribunaux en tribunaux depuis 2003 (TGI Nanterre, Cour d’appel de Versailles, Cour de cassation, Cour d’appel de Versailles), comme l’écrivait déjà Michel-Edouard Leclerc sur son blog fin 2009.

Toutes les affaires de ce type ne se concluent pas pour autant au détriment des distributeurs. Leclerc a ainsi échappé le 24 septembre dernier à une condamnation (impliquant le versement d’une somme record : 75 M€ !) suite aux assignations en août 2011 du ministre de l’époque, Frédéric Lefebvre, toujours dans le cadre de cas de déséquilibre significatif entre distributeurs et fournisseurs.

Cliquer ici pour lire le communiqué de la DGCCRF.

Tag(s) : #REVUE DE PRESSE

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