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Le groupe Carrefour devant le tribunal pour non-respect du Smic accueil midilibre.com

Le parquet d'Evry a requis lundi une contravention de 7 500 euros par salarié lésé contre Carrefour dans un vaste dossier de non-respect du Smic. Cette affaire concerne environ 1 200 salariés dans douze magasins de plusieurs départements, dont le Gard. Le tribunal rendra sa décision le 14 juin.

L'enseigne de distribution Carrefour comparaissait lundi devant le tribunal de police d'Evry pour "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti" - ce qui constitue une infraction - dans douze de ses magasins, situés dans le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, l'Essonne, la Seine et Marne et le Rhône.

La pause doit-elle être incluse au salaire de base, ou s'y additionner sur la fiche

de paie ? Lors de l'audience, l'inspectrice du travail d'Evry a détaillé le point qui pose problème : « le niveau de Smic (...) n'est atteint que lorsque l'on ajoute le forfait pause. Est-ce que le forfait pause doit être compté dans le salaire de base ? ».

L'étude de l'inspectrice du travail évalue le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Carrefour, dans un communiqué de presse diffusé lundi, insiste sur les décisions rendues par d'autres juridictions, et allant dans les deux sens : « l'interprétation du Code du Travail revêt un caractère complexe au sujet de l'intégration ou non du forfait pause dans la rémunération ».

Ce vaste dossier de non-respect du Smic a fait l'objet de nombreux recours en France, devant différentes juridictions. Des décisions ont été rendues par des Conseils de Prud'hommes et tribunaux de police, en faveur des salariés pour certaines, en faveur de leur employeur pour d'autres. Le 16 février toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait donné raison à la CGT et à la CFDT.

Tag(s) : #REVUE DE PRESSE

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