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Mobilité 

Mobilli-Pass 
Prestations destinées à accompagner le salarié dans sa mobilité professionnelle et à favoriser son intégration ainsi que celle de sa famille dans son nouvel environnement. 
Ce service sur mesure aide le salarié récemment embauché ou muté. 

Une aide globale et personnalisée pour le Salarié : 
Dés la prise en charge du dossier, le salarié est accompagné : 
recensement : validation des attentes et des besoins 
présentation de la région et de la ville 
recherche présélection de logements 
visite accompagnée et découverte de l’environnement, école, commerce 
aide à l’installation signature du bail, état des lieux, remise des clés. 

Un service assuré au niveau national pour les Employeurs: 
Un service réservé aux entreprises et à leurs salariés 
Un accompagnement global grâce à un réseau d’accompagnement national 
Des interlocuteurs locaux qui connaissent parfaitement la ville d’accueil 
Un service homogène partout en France 
Cette prestation est financée par l’aide MOBILI-PASS® 

L’aide Mobili-Pass®est réservée aux salariés mutés ou nouvellement embauchés. Elle se décompose sous forme de subvention et/ou prêt, sous respect des plafonds de ressources PLI 

Montant plafond total des aides : 3 500€ou 3000€ maximum selon la zone géographique sous forme de prêt à 1% sur 3 ans destiné à financer les frais engendrés par cette mobilité. 

Comprise dans le plafond total des aides, subvention d’un montant maximum de 2 200€ou 1 900€ selon la zone géographique exclusivement réservée au financement de la prestation d’accompagnement assortie d’une obligation de résultat. 
La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 Km. Une seule aide tous les deux ans. 

Dépenses couvertes 

  • Dépenses non prises en charge par l’employeur supportées par le bénéficiaire de l’aide sur le site de départ ou d’arrivée, constituées soit par l’existence d’une double charge de logement soit par des dépenses connexes au changement de logement
  • La double charge s’entend de 4 mois de loyers et charges locatives au maximum, sur le site d’arrivée
  • Les dépenses connexes au changement de logement :

Sur le site de départ : 
Les frais et émoluments de notaire, mainlevée d’hypothèque, les indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement et les intérêts intercalaires de prêt relais. 

Sur le site d’arrivée : 
Les frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif, pour les prestations ayant débouché sur la signature d’un bail, les frais d’établissement de contrat de location, les frais et émoluments de Notaire relatifs à un bail notarié.

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