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Participation aux bénéfices

Un accord de participation est obligatoire pour toutes entreprises employant au moins 50 salariés. 
2 Possibilités sont possibles : 
  • Accord légal  ( 50 % des bénéfices net  - 5 % des capitaux propres)
  • Accord dérogatoire  ( Critères à définir dans l’accord )
Les accords peuvent être négocié soit par Entité juridique ou par accord de groupe 
Concernant l’accord de participation CARREFOUR 2013.2014.2015 
  1. Accord dérogatoire
  2. Accord de groupe (Entités juridique et Résultats France )
Pourquoi Force Ouvrière a signé un accord dérogatoire : 
Si le montant de la participation avec  un accord dérogatoire était inférieur à l’accord légal obligatoirement c’est l’accord légal qui serait retenu  donc aucun risque 

Pourquoi Force Ouvrière a signé un accord groupe : 
Les résultats économiques de chaque Entités juridiques sont parfois différents  d’une année sur l’autre, afin d’établir un équilibre sur les 3 exercices de l’accord  il était préférable d’avoir un accord groupe 
L'accord 2013.2014.2015 est  un pourcentage  sur le R.O.C ( Résultat Opérationnel Consolidé ) 

Pourquoi Force Ouvrière a signé l’ accord 2013.2014.2015 : 
Si aucun accord n’avait été signé, les salariés se seraient retrouvés sans aucune participation. 
Force Ouvrière a  été la seule Organisation Syndicale a négocié la progression du montant a  distribué concernant les résultats de  l’année 2013  (Versement 2014) 
Preuve grâce à FORCE OUVRIERE le montant distribué  à progressé de plus de 35 % par rapport à l’année précédente 
Soit une moyenne de 610 Euros pour l’année 2013 pour 450 Euros en 2012 
Cet accord a été signé par 2 Organisations syndicales FORCE OUVRIERE et CGC

Le PEG (Plan d'Epargne Groupe)

Le 23 décembre 2002, un accord d’entreprise a fixé les règles du PEG, dispositif remplaçant l’ancien PEE (Plan d’Epargne Entreprise). 
Entré en application le 1er janvier 2003, il est, c’est une première, identique pour les salariés du Groupe en France. 
L’Épargne Salariale Carrefour, c’est une gamme simple mais diversifiée de 6 Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) qui répondent aux besoins de chacun selon la durée d’épargne recherchée (5 ans au minimum) et le niveau de risque accepté. 

100% Actions Carrefour
100 % Monétaires
50%Actions + 50%Obligations
65%Actions + 35%Obligations
100% Actions

15% Actions + 85 % Obligations

 

 

Le PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif)

Pour vous permettre de bien préparer votre retraite, vous pouvez choisir de placer les primes de participation et d’intéressement ou encore d’effectuer des versements volontaires sur le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif). Ce plan qui remplace depuis 2004 l’ancien PPESV (Plan Partenarial d’Epargne Salariale Collective) supprimé par la loi Fillon sur les retraites offre de nombreux avantages. 
Carrefour complète d’abord vos versements par un abondement.

Les versements volontaires

Définissez le montant du versement : les versements volontaires (versements volontaires et intéressement, hors participation et abondement*) sur l’ensemble des plans, PEG et PERCO, ne doivent pas dépasser un plafond de 25 % de votre rémunération annuelle brute. Les sommes issues des Comptes Épargne Temps (CET) versées sur Carrefour Actions ou sur le PERCO ne sont pas soumises à ce plafond. Un minimum de 15 € est requis pour tout versement volontaire. 
Le versement peut s’effectuer par chèque ponctuel ou par prélèvement mensuel directement sur la paie.

L'abondement

L'abondement

Les cas de déblocage

Certains cas permettent d’obtenir le déblocage de vos avoirs de manière anticipée. 

Seules les parts acquises à la date du fait générateur pourront faire l’objet d’un déblocage en une fois. 
La demande complète, accompagnée des justificatifs doit être adressée à Natixis Interépargne : les coupons mis à disposition ou envoyés avec les relevés d’épargne facilitent la clarté de la demande, un RIB pour un virement bancaire gratuit (si vous souhaitez vous faire rembourser par chèque, comptez 3,76 € de frais prélevés sur les avoirs). 

Le conseil de surveillance

Composition

Le conseil est composé de 38 membres :  
  • 20 membres titulaires et 20 membres suppléants désignés par les Organisations Syndicales, dont 10 membres titulaires et 10 membres suppléants pour FORCE OUVRIERE, les 3 autres OS se partagent les 10 postes restants. 
    Ce calcul se fait suivant la représentativité de chaque OS au niveau groupe 
  • 18 membres titulaires et 18 membres suppléants désignés par la Direction des Ressources humaines du Groupe 
Les membres sont désignés par les OS pour 4 ans (1ier  janvier 2011 au 31 décembre 2014). 

Son rôle

2 à 3 réunions annuelles 
  • l'examen des comptes annuels des FCPE ( Fonds Communs de Placement Entreprise)
  • l'examen de la gestion financière, administrative des FCPE
  • l'adoption des rapports annuels des fonds
  • les changements de Gestionnaire
  • La communication aux salariés ( plaquette d’informations)

Membres FORCE OUVRIÈRE du Conseil de Surveillance

NOMS 
PRENOMS 
SOCIETE 
TELEPHONE 
ENGUELZ Michel HYPERS 06.07.06.71.68 
POITOU Jacqueline HYPERS 06.81.18.43.46 
CHAUSSIN Jean-Yves SDNH 06.14.33.13.16 
DULOUT 
Laurence 
BANQUE CARREFOUR 
01.69.47.40.34 
PENNE 
Brigitte 
HYPERS 06.18.56.97.76 
ARAGONES 
Marcel 
HYPERS 06.88.25.61.45 
TERZO 
André Denis 
HYPERS 06.86.72.41.74 
SANCHEZ 
Jésus 
HYPERS 06.75.08.02.30 
HOFFMANN 
Clarisse 
SDNH 06.28.26.19.07 
LECLAIRE 
Patricia 
BANQUE CARREFOUR 
06.21.47.46.46 
ROBIN 
Jean-Marc 
MARKET 
06.87.25.90.08 
GRENIER 
Gilles 
LCM 
06.62.24.38.32 
DEGRAEVE 
Christophe 
MARKET 06 08 94 26 34 
MOUALEK 
Dominique 
HYPERS 06.77.71.98.42 
CELA 
Simon 
HYPERS 06.29.73.21.03 
VENDEROTTE 
Chantal 
HYPERS 06.30.59.07.09 
DAVANT 
Jean-Marc 
HYPERS

06.60.49.04.54 

Les contacts

http://www.interepargne.natixis.fr 

  • Serveur téléphonique Fructiligne : 02 31 07 74 00 (tarif d’une communication locale) ou 0,34 /min au 0892 707 400. 
  • Par courrier : Natixis Interépargne - Service Carrefour 8589 - 14029 Caen Cedex 
  • Par fax : 02 31 06 85 31 

 

Attention : munissez-vous au préalable du code entreprise et de votre numéro de compte (qui est votre numéro de Sécurité Sociale) figurant sur votre relevé de compte, ainsi que, sur Internet, du mot de passe communiqué par courrier par Natixis Interépargne (après l’avoir demandé sur le serveur Internet). 

Téléchargez la brochure de l'épargne salariale Carrefour

Membres FORCE OUVRIÈRE du Conseil de Surveillance

NOMS 

PRENOMS 
SOCIETE 
TELEPHONE 
ENGUELZ Michel HYPERS 06.07.06.71.68 
POITOU Jacqueline HYPERS 06.81.18.43.46 
CHAUSSIN Jean-Yves SDNH 06.14.33.13.16 
DULOUT 
Laurence 
BANQUE CARREFOUR 
01.69.47.40.34 
PENNE 
Brigitte 
HYPERS 06.18.56.97.76 
ARAGONES 
Marcel 
HYPERS 06.88.25.61.45 
TERZO 
André Denis 
HYPERS 06.86.72.41.74 
SANCHEZ 
Jésus 
HYPERS 06.75.08.02.30 
HOFFMANN 
Clarisse 
SDNH 06.28.26.19.07 
LECLAIRE 
Patricia 
BANQUE CARREFOUR 
06.21.47.46.46 
ROBIN 
Jean-Marc 
MARKET 
06.87.25.90.08 
GRENIER 
Gilles 
LCM 
06.62.24.38.32 
DEGRAEVE 
Christophe 
MARKET 06 08 94 26 34 
MOUALEK 
Dominique 
HYPERS 06.77.71.98.42 
CELA 
Simon 
HYPERS 06.29.73.21.03 
VENDEROTTE 
Chantal 
HYPERS 06.30.59.07.09 
DAVANT 
Jean-Marc 
HYPERS

06.60.49.04.54 

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